Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Mµ Bijouterie / Atelier, dont le siège social est au 10 Rue De La République,  58300 Decize, ci-après dénommée « Mµ Bijouterie / Atelier » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.bijouterie-artisanale.fr/, ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société Mµ Bijouterie / Atelier et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles définissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.  Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Mµ Bijouterie / Atelierse réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.bijouterie-artisanale.fr/
Acceptation des conditions générales de vente : le fait pour l’utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserves.

Article 2 : LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant client qui sera son adresse e-mail ou un de son choix et qui lui est strictement personnel.
Validation de la commande :  L’enregistrement est considéré comme valant preuve de la commande qui devient définitive, soit après acceptation de la transaction par les services de paiement Paypal pour un paiement en carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

Article 3 : LE PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Les tarifs peuvent varier à tout moment sur le site www.bijouterie-artisanale.fr/ En cas de modification du tarif sur le site, c’est le tarif qui était en vigueur au moment de l’achat de l’utilisateur qui fera foi.
Régimes des frais de livraison :
Les frais de livraison sont TTC, et figurent sur la page d’accueil.
Ils sont gratuits à partir d’une commande de 150 € pour une livraison en France métropolitaine et Monaco.
Ils peuvent varier à tout moment sur le site www.bijouterie-artisanale.fr/. En cas de modification du tarif sur le site, c’est le tarif qui était en vigueur au moment de l’achat de l’utilisateur qui fera foi.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 : DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance ( sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les articles pour lesquels l’utilisateur souhaite un remboursement ne doivent pas avoir été portés ni abîmés. Tout article porté ou abîmé ne sera pas remboursé.
Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé ( sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par e-mail) pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’attention de l’utilisateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable pour certains produits indiqués sur le catalogue de présentation car personnalisés à sa demande .

Article 5 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur règlera sa commande en euros:
* Par chèque bancaire ( en France seulement ) à l’ordre de « Mµ Bijouterie / Atelier «
* En Carte bancaire (pour les paiements en ligne sur Paypal)
* Par virement bancaire
Dans le cas d’une commande par Carte bancaire, le débit se fait lors de la validation de commande.
Dans le cas d’une commande par chèque bancaire ou virement, la commande sera validée dès confirmation de l’encaissement du chèque ou du virement par notre banque.
Défaut de paiement :Mµ Bijouterie / Atelier se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : LE DÉLAI DE FABRICATION

Chacun des produits commercialisés par la Société Mµ Bijouterie / Atelier est fabriqué une fois la prise de commande validée par l’utilisateur. Le délai de fabrication peut varier de 3 jours ( délai moyen)  à 6 semaines dans les périodes les plus chargées.

Article 7 : DISPONIBILITÉ

Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Mµ Bijouterie / Atelier informera les utilisateurs par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement de la commande à Mµ Bijouterie / Atelier

Article 8 : LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Les colis ne peuvent être délivrés à ce jour qu’en France, à Monaco, en Suisse et en Belgique.
Pour la France métropolitaine, Monaco, Suisse et Belgique, Mµ Bijouterie / Atelier utilise le service Colisimo (avec n° de suivi, remis sans signature) ou Chronopost (Avec n° de suivi , remis avec signature) en fonction du choix de L’utilisateur.

La livraison des produits achetés sur le site  www.bijouterie-artisanale.fr/ se fera à l’adresse indiquée par l’utilisateur au moment de la validation de sa commande.

Délais de livraison :

Les délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon les services et les destinations .
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’utilisateur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Contrôle du colis à la livraison :

Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous disposez d’un délai de 5 jours francs (hors dimanche et jour férié) à compter de la réception du colis pour nous le signaler par courrier électronique en cliquant sur « nous contacter » sur le site. Nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Article 9 : SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d’un identifiant client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son identifiant client. Cet identifiant est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à la Société Mµ Bijouterie / Atelier dans les plus brefs délais en écrivant au siège social.
Dans tous les cas, La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 10 :  LES RESPONSABILITÉS

Mµ Bijouterie / Atelier ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de force  majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, et d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’utilisateur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mµ Bijouterie / Atelier
Vices cachés : dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans des délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait , nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter.
La Société Mµ Bijouterie / Atelier n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la Société Mµ Bijouterie / Atelier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, informations, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société Mµ Bijouterie / Atelier ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Article 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la société Mµ Bijouterie / Atelier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.